Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt affecté à la formation professionnelle et à l'enseignement supérieur. Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix d’affectation à un établissement de formation.
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », la collecte évolue en 2020 :
87% destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l'Urssaf qui la reversera à France compétences),
13 % destinée au financement des autres formations professionnalisantes

L’ENSA Normandie est éligible pour percevoir directement le solde de 13% (ancien hors quota). Nous vous invitons à nous retourner le bordereau de versement en cliquant ici. AVANT LE 1er JUIN 2020.

Pourquoi soutenir l’ENSA Normandie ?

Seule école d’architecture en Normandie à former des professionnels de ce secteur, la diversification des ressources de l’ENSA Normandie est indispensable à son développement et à son rayonnement.
Votre contribution accompagnera notre recherche de l’excellence au profit des étudiantes, des étudiants et de leur environnement : modernisation et développement des équipements (informatique, audiovisuel) et des agencements (amphithéâtre, matériauthèque), développement des ressources documentaires, des voyages d’études et visites de chantier.

icon PLAQUETTE_TAXE_2020

 

Référence UAI 0760164 R

Contact :
Fanny Pasquier
Coordinatrice
Pôle Valorisation et Communication
Tél. : 02 32 83 42 25 - Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.





 

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