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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Soutenez l’Ecole nationale supérieure d’Architecture par la taxe d’apprentissage !

Vous avez la possibilité, grâce au versement de la taxe d’apprentissage, de contribuer au développement de notre école, à la qualité de ses infrastructures et de ses outils pédagogiques.

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix d’affectation à un établissement de formation habilité.

L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie est habilitée à percevoir le barème de la taxe d’apprentissage dans LA CATÉGORIE B du HORS QUOTA.


Pourquoi verser cette taxe à l’ENSA Normandie ?

Seule école d’architecture en Normandie à former des professionnels de ce secteur, la diversification des ressources de l’ENSA Normandie est indispensable à son développement et à son rayonnement. La taxe d’apprentissage procure à l’école des moyens supplémentaires au profit des étudiants et de leur environnement. Elle contribue à moderniser et développer nos équipements, soutenir les actions pédagogiques, et les projets étudiants, pour un enseignement toujours plus performant.

 

Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’ENSA Normandie ?

1 / Le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) au choix de l’entreprise versante.

2 / Sur le bordereau de versement, rubrique « souhaits d’affectation aux formations » ou « reversement aux écoles », vous désignez nominativement:

Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie -  27 rue Lucien Fromage 76160 Darnétal
Code UAI 0760164R

3 / En précisant dans la colonne montant,

Affectation Hors Quota catégorie B (HQ B)

la répartition la plus favorable par la mention « Maximum ou 100% » ou le pourcentage souhaité.

 

«Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie »

Code UAI 0760164R

Affectation Hors Quota catégorie B (HQ B)

DĂ©lai de versement AVANT LE 1er MARS 2017

icon ENSA Normandie - Plaquette taxe d'apprentissage

 

Plus de renseignements Ă  cette adresse : http://www.impots.gouv.fr

 

Consignes de sécurité : Vigipirate

Plus d'informations...

Ressources numériques

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